Mentions Légales

Qui sommes-nous ?

CP Lavaur by FRUCTEA IMMO

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Editeur du site:

Ce site est édité par la Holding FRUCTEA INVEST entreprise domicilié en France dans le département de la Haute Garonne, à Gragnague. Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’hébergeur possède l’identité complète de l’auteur. L’auteur peut être contacté grâce au formulaire de contact présent sur cette page.

Sa filiale FRUCTEA IMMO, détentrice des droits d’auteur, informe que :

CP LAVAUR: “Agence Côté Particuliers Lavaur ” dont l’adresse de notre site web est : https://cplavaur.com. et la propriété exclusive de la SARL FRUCTEA IMMO, licenciée de marque disposant des droits d’exploitation de Côté Particuliers Lavaur et dans le Tarn.

Informations Légales:

Raison Sociale : FRUCTEA IMMO

Activité : Agence immobilière

Adresse du siège social : 5 AVENUE VICTOR HUGO 81500 LAVAUR

Capital Social : 1000,00€

Siret : 99970290500012

Immatriculée au RCS de : CASTRES

Code APE : 6831Z

N° TVA Intra : FR65999702905

Responsabilité civile professionnelle ( RCP):

RCP: 41319158

Organisme: ALLIANZ

Adresse de l’organisme de gestion de contrat: VERSPIEREN CS 30200 – 59446 WASQUEHAL CEDEX

Médiateur de la consommation:

Nom : VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse : 465 avenue de la Libération 54000 NANCY

Professionnel de la Transaction:

N° carte professionnelle : CPI 8102 2026 000 000 001

Détenteur de la carte pro : SARL FRUCTEA IMMO

Délivrée par (CCI/préfecture) : CCI TARN

Prestataire d’hébergement du site:

Raison Sociale : 1&1 IONOS

Adresse du siège social :7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Capital Social : 100000,00€

Siret : 43130377500016

Immatriculée au RCS de : SARREGUEMINES

Code APE : 6311Z

N° TVA Intra : FR13431303775

Conditions générales d’utilisation:

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce site web ou de ce blog et de le publier sur un autre site web ou blog sans l’accord de l’auteur.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

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Media

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Droit des personnes dont les données sont collectées : Droit au retrait du consentement, droit d’accès et de rectification, droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité.

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Le Client en saisissant son adresse email sur le Site https://www.cplavaur.com, reconnaît avoir donné son autorisation pour recevoir des informations par email via la newsletter “Côté particuliers Lavaur” de FRUCTEA IMMO.

Le Client pourra se désinscrire à tout instant. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « unsubscribe » (comprendre : se désinscrire) ou envoyer un email à l’adresse suivante : lavaur@coteparticuliers.com.

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